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Une convention collective regroupe l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité. Ces accords, avalisés par le ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au Journal officiel Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des. Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective en synthèses et en texte intégral. Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l. Bricolage: Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992Champ d'application:La présente convention réglera les rapports entre, d'une part:les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage code APE 52.4/P et possédant.

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