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Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable. Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective en synthèses et en texte intégral. Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque. Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français: la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.

Recherche dans les annonces du JOAFE et dans les comptes des associations. Journal Officiel de la République Algérienne. Pour toute information, prière de contacter notre site à l'adresse suivante: Place Seddik Ben Yahia El-Mouradia, Alger - Tel: 021.68.65.50 Postes 3813,3807 pour information juridique et 3251 à 3255 pour information technique. Cette présentation s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel JO depuis l'arrêté du 27 mars 1972 date de création de la NGAP qui restent seuls opposables. Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées. Des notes explicatives ou commentaires sont insérés pour faciliter la compréhension. De plus, des mémos d'aide à la facturation.

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